A l’approche des fêtes, certaines entreprises organisent des pots ou des repas d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. La responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Rappel de la réglementation
Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service.
Quelles mesures préventives prendre
Pour commencer il n’est pas obligatoire de fournir et de consommer des boissons alcoolisées lors d’un moment convivial.
Néanmoins, si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors de ces événements en entreprise, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés. Par exemple :
- rappeler les risques liés à la consommation d’alcool ;
- fournir en quantité des boissons non alcoolisées
- veiller à ce que les seules boissons alcoolisées pouvant être servies soient le cidre, le vin, la bière et le poiré ;
- limiter les quantités de boissons alcoolisées disponibles.
- mettre à disposition de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
- mettre des éthylotests à disposition du personnel en vue d’un usage anonyme ;
- prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule. Rappel: un verre d’alcool fait augmenter l’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L’organisme met environ 1h30 pour l’éliminer.
- organiser des moyens de transport pour rentrer en toute sécurité (taxi, uber, collègue qui prend le rôle de SAM)
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