Qu’est ce que c’est le D.H.O.L. ?
C’est un document issu de la recommandation de la CNAM R476.
Depuis le 1er janvier 2019, le DHOL, jusqu’alors réservé aux chantiers les plus importants, dits de niveau 1, peut être appliqué à tous les chantiers.
Et s’il n’est pas réglementaire, il reste néanmoins une étape indispensable lors de la phase de conception. En effet, en cas d’accident lors d’une opération de livraison, c’est le seul texte auquel la justice pourra se référer.
Cette recommandation R476 a pour objet de réduire les risques auxquels peut être expose tout salarie lors des opérations de livraison ou de reprise de matériaux de construction sur ces chantiers.
Ce document :
- s’applique aux chantiers clos et indépendant qui est pré établi par le coordonnateur SPS en collaboration avec le maître d’ouvrage.
- est annexé au PGC Plan Général de Coordination
- permet de préparer les livraisons en toute sécurité et notamment la coordination entre les différentes entreprises.
- précise le cadre des livraisons sur le chantier pour toutes les entreprises intervenantes.
Chaque entreprise qui aura à recevoir des livraisons sur le chantier renseigne le DHOL avant la livraison, à partir de l’inspection commune et de ses informations.
Il évoluera en fonction du chantier et avant chaque livraison, les entreprises enverront à leurs fournisseurs le DHOL actualisé.