Le transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un enjeu majeur de sécurité pour les personnes, les biens et l’environnement.
Pour encadrer cette activité à haut risque, la réglementation impose à certaines entreprises la désignation d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD). Mais concrètement, en quoi consiste cette obligation ? Et quel est le rôle exact de ce professionnel ? Décryptage.
Une obligation légale encadrée par l’ADR
La nomination d’un conseiller à la sécurité est rendue obligatoire par l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, plus connu sous le nom d’ADR. Cet accord, transposé dans la législation française, s’applique à toute entreprise qui transporte, emballe, charge, remplit ou réceptionne des marchandises dangereuses.
Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise concernée doit désigner un CSTMD, qu’il soit interne (salarié de l’entreprise) ou externe (prestataire spécialisé).
Cette obligation a été étendue, le 1er janvier 2023 à toutes les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
Une mission aux multiples facettes
Le rôle du conseiller à la sécurité ne se limite pas à une simple formalité administrative. Il a pour mission de prévenir les risques liés au transport des marchandises dangereuses en mettant en place des actions concrètes et en veillant au respect de la réglementation.
Parmi ses principales responsabilités :
- Évaluer la conformité réglementaire : Le CSTMD analyse les opérations de transport pour s’assurer qu’elles respectent l’ADR (classification, étiquetage, emballage, documents, etc.).
- Rédiger un rapport annuel : Il dresse chaque année un rapport sur les activités liées au transport de marchandises dangereuses, qu’il conserve pendant cinq ans.
- Informer et former : Il sensibilise les collaborateurs et met en place des formations adaptées au personnel exposé.
- Analyser les incidents : En cas d’accident ou d’incident, il rédige un rapport circonstancié et propose des mesures correctives.
- Proposer des améliorations : Il participe à l’élaboration de procédures internes pour sécuriser la chaîne logistique.
Un acteur clé de la prévention des risques
Au-delà de l’aspect réglementaire, le CSTMD est un véritable pilier de la culture sécurité dans l’entreprise. Grâce à son expertise, il permet de limiter les risques humains, environnementaux et économiques liés à une mauvaise manipulation ou un mauvais transport de substances dangereuses.
De plus, la présence d’un conseiller à la sécurité renforce la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires, clients et autorités de contrôle.
Conclusion
Au-delà de l’aspect réglementaire, le CSTMD est un véritable pilier de la culture sécurité dans l’entreprise. Grâce à son expertise, il permet de limiter les risques humains, environnementaux et économiques liés à une mauvaise manipulation ou un mauvais transport de substances dangereuses.
De plus, la présence d’un conseiller à la sécurité renforce la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires, clients et autorités de contrôle.
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